Conditions générales de vente et de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et de service régissent l’utilisation du site fiofarenan.com ainsi que les commandes de produits effectuées par les consommateurs sur le site.

Fiofarenan propose principalement des produits dans les domaines du mobilier, de l’organisation et du rangement à destination des consommateurs en France. Les commandes sont livrées dans toute la France, sous réserve des conditions applicables à chaque commande.

Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations.

Les politiques disponibles sur le site complètent les présentes conditions. Elles doivent être interprétées de manière cohérente avec celles-ci et avec les dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de supprimer, limiter ou écarter les droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

2.1 Compte utilisateur

Lorsque des fonctionnalités de compte sont proposées sur le site, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à la création ou à l’utilisation du compte ou au traitement d’une commande.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Il ne doit pas utiliser le compte d’une autre personne ni fournir volontairement des informations inexactes ou trompeuses.

En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit prendre les mesures appropriées et contacter le service client lorsque cela est nécessaire.

Lorsque le site permet de passer une commande sans créer de compte, la création d’un compte n’est pas une condition générale d’achat. Les modalités effectivement proposées lors de la commande s’appliquent.

2.2 Fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption, exempt de toute erreur ou totalement dépourvu de risques techniques.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou réduites, notamment celles relatives aux droits légaux des consommateurs et aux obligations applicables au vendeur.

3. Produits, disponibilité et informations

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen d’informations permettant au consommateur d’en connaître les principales caractéristiques avant de passer commande.

Selon le produit concerné, ces informations peuvent notamment comprendre sa dénomination, sa description, ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses spécifications ainsi que des photographies ou illustrations.

Nous nous efforçons de présenter les informations et les visuels de manière aussi fidèle et compréhensible que possible. L’affichage à l’écran peut toutefois présenter certaines différences avec le produit réel, notamment en fonction de l’appareil utilisé ou de ses paramètres d’affichage.

Les informations relatives aux produits peuvent être corrigées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.

3.2 Disponibilité

La disponibilité indiquée sur le site correspond aux informations disponibles au moment de la consultation ou du traitement de la commande.

La disponibilité d’un produit peut évoluer en fonction des commandes reçues et des stocks disponibles.

Si, après la passation d’une commande, un produit ne peut finalement pas être fourni dans les conditions prévues, le consommateur en est informé et les mesures appropriées sont prises conformément au droit applicable.

3.3 Prix

Les prix sont affichés en euros sur le site. Le prix applicable ainsi que les frais supplémentaires connus sont présentés au consommateur avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes livrées en France :

commande inférieure à 90,29 € : frais de livraison de 12 € ;
commande égale ou supérieure à 90,29 € : livraison gratuite.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.

3.4 Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des informations essentielles relatives au produit, à son prix, aux modalités de paiement et de livraison ainsi qu’aux conditions applicables à la commande.

Le consommateur est invité à vérifier les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais de livraison et le montant total à payer avant de confirmer définitivement sa commande.

4. Commandes et paiement

4.1 Processus de commande

Le processus de commande permet généralement au consommateur de :

consulter les produits disponibles ;
sélectionner les produits souhaités ;
vérifier le contenu de la commande ;
renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande ;
prendre connaissance du prix et des frais de livraison applicables ;
sélectionner un moyen de paiement disponible ;
vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
confirmer définitivement la commande et procéder au paiement lorsque celui-ci est requis.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation définitive de la commande entraîne l’obligation de paiement du montant indiqué au moment de la confirmation.

4.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le site peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
JCB ;
Discover ;
American Express.

La disponibilité effective d’un moyen de paiement peut dépendre du traitement de la commande et des conditions applicables au paiement.

Le paiement doit être correctement confirmé afin de permettre le traitement de la commande.

Les informations de paiement doivent être saisies uniquement dans les espaces prévus à cet effet. Fiofarenan ne demande pas au consommateur de communiquer par e-mail ou par téléphone son mot de passe, le code confidentiel de sa carte ou le numéro complet de sa carte bancaire.

4.3 Confirmation de commande

Après validation de la commande, les informations essentielles relatives à celle-ci sont confirmées au consommateur par les moyens de communication prévus dans le processus de commande.

Lorsque le paiement est confirmé, la commande entre dans le processus de traitement applicable.

Si un problème affecte le paiement, la disponibilité d’un produit ou un autre élément essentiel de la commande, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux droits du consommateur.

4.4 Conservation des informations contractuelles

Les informations relatives aux commandes et aux contrats sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque le consommateur dispose d’un droit d’accès à ces informations, il peut contacter notre service client afin d’obtenir les informations auxquelles il peut légalement prétendre.

5. Expédition et livraison

Les modalités détaillées relatives à la préparation et à la livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.

5.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées dans toute la France, sous réserve des conditions applicables à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

5.2 Frais de livraison

Montant inférieur à 90,29 € : 12 € de frais de livraison.
Montant égal ou supérieur à 90,29 € : livraison gratuite.

5.3 Préparation de la commande

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Les commandes passées avant 18h00 un jour ouvré peuvent commencer à être traitées le même jour. Les commandes passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié sont généralement prises en compte à partir du jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que la commande est expédiée le même jour.

5.4 Transport et délai de livraison

Après expédition, le délai habituel de transport est de 6 à 12 jours ouvrés.

Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts. Les informations de livraison communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande doivent être prises en compte pour la commande concernée.

Des circonstances indépendantes du processus habituel de traitement peuvent affecter les délais. Ces circonstances ne privent pas le consommateur de ses droits en cas de retard ou de défaut de livraison conformément à la réglementation applicable.

5.5 Transporteurs

Les services de transport utilisés peuvent notamment comprendre DHL, UPS et USPS, selon la commande et les conditions logistiques applicables.

5.6 Suivi de livraison

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur après l’expédition.

Les informations de suivi peuvent être mises à jour progressivement par le transporteur et ne remplacent pas les obligations applicables en matière de livraison.

5.7 Colis endommagé, perdu ou non reçu

En cas de dommage apparent, de produit endommagé, de produit incorrect ou de problème de livraison, le consommateur peut contacter rapidement notre service client en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, une description du problème ainsi que des photographies.

Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le consommateur ne l’a pas reçu, celui-ci peut également contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Les problèmes de livraison sont traités conformément aux obligations applicables et aux droits légaux du consommateur.

6. Annulation de commande

Les modalités détaillées relatives à l’annulation sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.

6.1 Demande d’annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais.

La possibilité d’annuler dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande au moment où la demande est reçue. Une demande formulée avant l’expédition ne garantit donc pas automatiquement que l’annulation pourra être effectuée.

6.2 Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou est entrée dans le processus de transport, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d’annulation.

Cette procédure interne ne limite pas le droit du consommateur d’exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit légal de rétractation ou tout autre droit prévu par la réglementation applicable.

6.3 Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables, généralement au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition effective du remboursement peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

7. Retours, rétractation et remboursements

Les modalités pratiques relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

7.1 Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou, dans les situations prévues par la réglementation, par le tiers désigné par celui-ci.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé conformément aux règles applicables.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa décision de se rétracter. Il n’est pas tenu d’indiquer un motif.

La demande peut être adressée à :

assist@fiofarenan.com

Lorsque cela est prévu ou mis à disposition, le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire lorsque le consommateur adresse une déclaration claire et non équivoque.

7.3 Retour du produit

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le consommateur doit restituer ou renvoyer le bien sans retard excessif et, en principe, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les modalités pratiques de retour, notamment l’utilisation éventuelle d’une étiquette électronique de retour, sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les frais directs de renvoi sont supportés par le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les informations communiquées avant la conclusion du contrat.

Lorsque le retour concerne un produit non conforme, défectueux ou incorrectement livré, les règles applicables à cette situation s’appliquent et les frais sont supportés par le vendeur lorsqu’ils doivent légalement l’être.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines situations prévues par la loi.

Peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les autres catégories de biens ou de services faisant l’objet d’une exception légale.

Lorsqu’une exception s’applique à un produit donné, l’information correspondante est communiquée au consommateur conformément aux exigences applicables.

7.5 Retour volontaire

En complément du droit légal de rétractation, Fiofarenan propose une possibilité de retour volontaire dans un délai de 28 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur.

7.6 Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, un défaut relevant d’une garantie légale, un dommage ou ne correspond pas à la commande, le consommateur doit contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée.

Les droits légaux du consommateur en matière de conformité et de garanties restent applicables indépendamment de toute possibilité commerciale de retour.

7.7 Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables et, sauf accord exprès contraire du consommateur, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien.

Lorsque le remboursement est dû, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

7.8 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut notamment être mise en œuvre pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux règles applicables.

Le consommateur peut demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un bien n’est pas conforme au contrat, notamment lorsqu’il ne correspond pas à la description convenue ou ne possède pas les qualités attendues conformément aux règles applicables.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue auprès du vendeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas mis à la charge du consommateur.

7.9 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale applicable aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut caché du bien le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue cet usage dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle politique commerciale de retour ou de toute garantie commerciale proposée par le vendeur.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client et de l’utilisation de certaines fonctionnalités, des données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

gérer les commandes ;
faciliter le paiement et la livraison ;
traiter les retours et remboursements ;
répondre aux demandes des consommateurs ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales applicables ;
améliorer certaines fonctionnalités et services.

Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans le paiement, la logistique, les services techniques ou le fonctionnement du site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les consommateurs peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables, ainsi que retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : assist@fiofarenan.com.

9. Réclamations, litiges et droit applicable

9.1 Droit applicable

Les relations contractuelles et les commandes effectuées sur le site sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer.

Lorsque les règles françaises ou européennes de protection des consommateurs sont applicables de manière impérative, les droits et protections qu’elles confèrent aux consommateurs sont préservés.

Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme privant un consommateur d’une protection impérative qui lui serait accordée par la législation applicable.

9.2 Réclamation

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de permettre l’examen de sa demande et, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des voies de recours prévues par la réglementation applicable.

9.3 Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales permettant au consommateur de recourir à la médiation de la consommation sont réunies, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux obligations applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits et procédures auxquels il peut légalement prétendre en matière de règlement des litiges.

9.4 Droits légaux des consommateurs

Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives françaises ou européennes, notamment en matière de rétractation, de conformité des biens, de garanties légales, de livraison et de protection contre les clauses abusives.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :

Fiofarenan
Site web : fiofarenan.com
Adresse : 1699 SE 160th Ter, Ocklawaha, FL 32179, United States
E-mail : assist@fiofarenan.com
Téléphone : +1 (352) 481-7362
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer clairement son objet ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant d’identifier la commande concernée.

11. Entrée en vigueur et modification des conditions

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes effectuées sur le site à compter de leur date de mise en ligne.

Fiofarenan peut mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de ses services ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.