Politique de retour et de remboursement
La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes effectuées sur fiofarenan.com et livrées en France.
Elle précise les modalités applicables aux retours, remboursements et annulations de commandes. Elle distingue le droit légal de rétractation, les garanties légales applicables aux produits non conformes ou défectueux, ainsi que notre politique commerciale de retour volontaire de 28 jours.
Les dispositions de la présente politique ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français applicable.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et, lorsque la livraison est proposée, dans les autres territoires français concernés.
Les conditions applicables peuvent varier selon le produit concerné, le motif du retour et le fondement juridique de la demande. Le retour commercial de 28 jours constitue un service complémentaire et ne remplace ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
2. Retours et échanges
Nous acceptons les retours dans les conditions prévues par la présente politique. En revanche, nous ne proposons pas d’échange direct de produit.
Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez retourner le produit concerné lorsque les conditions applicables sont remplies, puis effectuer une nouvelle commande.
L’absence d’échange direct ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’erreur de livraison.
3. Annulation d’une commande
Une commande peut être annulée lorsqu’elle n’a pas encore été expédiée.
Pour demander une annulation, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais en indiquant votre numéro de commande.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes concernées sont remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Après expédition, l’annulation directe peut ne plus être possible. Dans ce cas, le client peut, selon les conditions applicables, exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour.
4. Délais et motifs de retour
4.1. Retour commercial sous 28 jours
En complément des droits prévus par la loi, nous proposons un service de retour volontaire permettant de demander le retour d’un produit dans un délai de 28 jours à compter de sa réception.
Ce délai commercial est distinct du délai légal de rétractation. Il peut notamment être utilisé lorsque le produit ne convient plus au client ou ne correspond pas à ses attentes, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.
4.2. Droit légal de rétractation
Pour les contrats à distance entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai peuvent s’appliquer.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit en principe retourner le bien dans un délai de 14 jours, conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
5. Conditions du retour commercial
Dans le cadre du retour volontaire de 28 jours, le produit doit être retourné dans un état permettant raisonnablement sa vérification et, lorsque cela est possible, sa remise en vente.
Nous vous recommandons notamment :
- de ne pas utiliser le produit de manière inappropriée ;
- de retourner les accessoires, pièces et éléments fournis avec le produit ;
- de conserver l’emballage d’origine lorsque cela est possible ;
- d’éviter toute détérioration résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée.
Pour les meubles et produits volumineux, des précautions particulières peuvent être nécessaires pour le démontage, l’emballage et le transport.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément à la loi.
6. Procédure de retour et de remboursement
Pour demander un retour ou un remboursement, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
assist@fiofarenan.com
Votre demande doit, dans la mesure du possible, comporter :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande ;
- une description du problème, lorsque nécessaire ;
- des photographies ou tout autre justificatif utile en cas de dommage, défaut ou erreur de livraison.
Après examen de votre demande, nous vous communiquerons, lorsque nécessaire, les instructions de retour. Afin d’éviter tout retard de traitement, veuillez ne pas expédier un produit à une adresse qui ne vous a pas été communiquée par notre service client.
7. Frais et étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, celle-ci est fournie au format électronique. Le client doit la télécharger et l’imprimer lui-même avant de l’utiliser.
Pour un retour volontaire effectué dans le cadre du délai commercial de 28 jours et qui n’est pas lié à un défaut, une non-conformité, un dommage de transport ou une erreur de livraison, les frais directs et raisonnables de retour peuvent être à la charge du client, selon les conditions communiquées lors de la demande.
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou non conforme, d’un dommage survenu pendant le transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsqu’ils nous incombent conformément aux circonstances et au droit applicable.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont en principe à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par nos soins.
8. Vérification du produit retourné
À réception du produit, nous pouvons procéder aux vérifications nécessaires avant de traiter la demande.
Pour un retour commercial, ces vérifications peuvent porter notamment sur l’état du produit, ses accessoires et les éventuelles détériorations résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée.
En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrect, nous examinons les éléments transmis afin de déterminer la solution applicable conformément à la situation et aux droits du consommateur.
9. Remboursement
Pour les retours commerciaux, lorsque les conditions du remboursement sont réunies et les vérifications nécessaires terminées, nous procédons généralement au remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à notre délai de traitement interne et ne limite pas les délais de remboursement prévus par la législation française.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la loi. Dans les conditions autorisées par celle-ci, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Lorsque la loi l’exige, les sommes remboursées comprennent les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
10. Mode et délai de remboursement
Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsque la législation applicable ou un accord autorisé prévoit une autre solution.
Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend notamment de la banque, de l’établissement de paiement ou de l’émetteur de la carte.
11. Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, veuillez contacter notre service client dès que possible à l’adresse :
assist@fiofarenan.com
Lorsque cela est possible, nous vous recommandons de joindre des photographies du produit, de son emballage et du problème constaté.
Selon la nature du problème et les dispositions applicables, la solution peut notamment consister en une réparation, un remplacement lorsque celui-ci est possible, une réduction du prix, un remboursement ou une autre mesure prévue par la loi.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité, les frais de retour qui nous incombent ne sont pas supportés par le client.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français. Ces droits ne sont pas affectés par la présente politique.
12.1. Garantie légale de conformité
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité, notamment par réparation ou remplacement.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou obtenir la résolution du contrat.
12.2. Garantie légale des vices cachés
Les droits relatifs à la garantie légale des vices cachés restent applicables lorsque les conditions prévues par le droit français sont réunies.
12.3. Droit légal de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur peut l’exercer dans le délai légal, indépendamment de notre service commercial de retour de 28 jours.
Certaines exceptions légales peuvent exclure ce droit pour certains produits ou certaines situations.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative du droit français applicable, cette disposition légale prévaut.
13. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou un problème lié à un produit, vous pouvez contacter notre service client :
Fiofarenan
Adresse : 1699 SE 160th Ter, Ocklawaha, FL 32179, United States
E-mail : assist@fiofarenan.com
Téléphone : +1 (352) 481-7362
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque vous nous contactez au sujet d’un achat.